Antilles néerlandaises 

Aperçu opérationnel sous-régional 2013 - Amérique du Nord et Caraïbe

Environnement opérationnel

Aux Etats-Unis d'Amérique, la sélection et l'accès aux procédures d'asile pour un nombre non négligeable d'enfants séparés et non accompagnés (environ 18 000 mineurs ont été appréhendés par les autorités en 2011) qui tentent de traverser la frontière depuis le Mexique sont des causes de grave préoccupation. La détention des demandeurs d'asile arrivant sans documents d'identité ou avec de faux papiers demeure obligatoire. Entre-temps, l'application de l'appartenance à un « groupe social particulier » comme motif pour accorder l'asile demeure inégale à travers le pays et le Gouvernement n'a pas encore publié de réglementation pour clarifier la situation. Il n'en reste pas moins qu'en 2012, les Etats-Unis ont accepté davantage de réfugiés réinstallés que tout autre pays dans le monde.

Le Canada, qui arrive en deuxième position après les Etats-Unis quant au nombre de personnes qu'il accepte chaque année pour la réinstallation, a adopté la Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada (LVPSIC) en juin 2012. C'est l'aboutissement d'une série de projets de loi introduits ces trois dernières années pour réformer le régime canadien de l'asile et lutter contre le trafic des personnes. Ce texte institue une série de conditions réglementaires restrictives qui visent à décourager les demandes d'asile abusives de la part de personnes qui arrivent dans des grands groupes ou utilisent les services de passeurs. Le Canada a aussi introduit un programme d'assistance au rapatriement librement consenti et à la réintégration.

Les individus relevant de la compétence du HCR continuent de se rendre dans les pays de la Caraïbe ou de s'y déplacer dans des flux migratoires mixtes. La grande majorité d'entre eux viennent de la sous-région dans l'espoir d'atteindre l'Amérique du Nord. Ils utilisent souvent des embarcations de fortune et doivent être secourus en mer. Les interceptions maritimes par les autorités sont fréquentes, souvent sans garanties appropriées de protection et de sélection, et peuvent obliger les personnes relevant de la compétence du HCR à débarquer dans des pays incapables de leur prodiguer une protection adéquate. Dans certains cas, elles sont renvoyées dans leur pays d'origine.

Dans la Caraïbe, un nombre important d'individus sont devenus apatrides ou risquent de le devenir. Il s'agit pour la plupart de descendants de migrants haïtiens nés en dehors d'Haïti ou d'enfants qui ne peuvent prendre la nationalité de leur mère en raison des lois sur la nationalité.

En Haïti, le nombre de déplacés internes devrait diminuer en 2013. Néanmoins, cela ne signifie pas nécessairement que ceux qui quittent les camps de déplacés internes auront trouvé des solutions durables ou ne seront plus déplacés. En Haïti, ces populations subissent des violations de leurs droits fondamentaux, notamment des expulsions par la force ou des violences sexuelles et sexistes ; elles sont aussi victimes de la traite d'enfants. L'avis consultatif conjoint du HCR et du HCDH qui demandait que les pays de la région ne refoulent pas les citoyens haïtiens pour des raisons humanitaires n'a guère été suivi.

Stratégie en 2013

La stratégie du HCR pour l'Amérique du Nord et la Caraïbe aura pour principaux objectifs de consolider les engagements souscrits lors de la Conférence ministérielle de décembre 2011 et d'en tirer parti, de maintenir le soutien politique et financier accordé aux programmes humanitaires dans le monde, de sensibiliser le public aux priorités du HCR et d'accroître progressivement le soutien privé aux programmes mondiaux.

En dernier ressort, le but est de promouvoir un environnement de protection favorable pour toutes les personnes relevant de la compétence de l'Organisation, notamment en faisant en sorte que les demandeurs d'asile, les réfugiés et les victimes de la traite puissent bénéficier, en temps voulu, de services équitables, par le biais de procédures nationales d'asile. Le HCR réalisera des interventions de protection et aidera à renforcer les capacités de ses partenaires opérationnels et d'exécution. Enfin, il veillera à ce que les Etats respectent les garanties de protection lors de leur gestion des flux migratoires mixtes sur terre et en mer.

Contraintes

Aux Etats-Unis, les lois qui prévoient d'amples restrictions d'ordre pénal ou liées au terrorisme entravent ou empêchent la réinstallation de certaines catégories de réfugiés dans le pays, tandis que d'autres peuvent se voir refuser l'asile. La procédure de dispense est longue et fait intervenir de nombreux organismes publics. La législation susceptible de résoudre ces problèmes a peu de chances d'être adoptée par le présent Congrès dans un avenir proche. Il est donc à prévoir que le pouvoir judiciaire jouera un rôle important pour trouver un équilibre entre la protection et les préoccupations liées à la sécurité nationale. On peut en dire autant d'autres projets de loi présentés au Congrès pour réformer la législation relative aux réfugiés.

Au Canada, les pratiques de détention continuent d'être un motif d'inquiétude pour le HCR. Le retard dans le traitement des dossiers dans le régime de l'asile aussi bien dans le pays qu'à l'étranger fait parfois obstacle à l'octroi d'une protection en temps voulu. Le manque de ressources limite la capacité du HCR de soutenir les activités de protection au Canada.

Neuf des pays de la Caraïbe (Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Dominique, Haïti, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago) ont adhéré à la Convention de 1951 relative aux réfugiés, mais seules les Bahamas et la République dominicaine ont adopté des cadres juridiques nationaux. La région souffre donc d'un manque de directives administratives et de mécanismes opérants de protection et, plus généralement, de l'absence de volonté politique pour trouver des solutions aux problèmes relatifs à l'asile, aux réfugiés et à l'apatridie. Le HCR couvre une vaste zone géographique dans la Caraïbe, largement sans présence, ce qui ne lui permet pas de mener un plaidoyer efficace.

Opérations

Aux Etats-Unis, le HCR surveille les pratiques de détention et s'efforce de garantir l'accès des demandeurs d'asile aux procédures de détermination du statut de réfugié. Il soutient la mise au point de solutions de remplacement à la détention des demandeurs d'asile, notamment des familles et des mineurs, qui prévoient leur libération à moins que la détention ne soit inévitable. De plus, le HCR collaborera avec le Gouvernement pour garantir l'intégrité du régime d'asile en élaborant des mécanismes qui prémuniront contre la fraude, tout en protégeant les droits des personnes en quête de protection. Dans le cadre de ces activités, l'Organisation préconisera une claire séparation des questions relatives à l'asile de celles qui se rapportent à la sécurité.

Pour renforcer ses activités de plaidoyer et ses campagnes auprès des médias, le HCR organisera des séances d'information des membres du Congrès et des missions sur le terrain dans des régions d'intérêt stratégique pour les Etats-Unis. Il s'emploiera également à accroître le plus possible le soutien apporté à la réinstallation.

Au Canada, le HCR se concentrera sur la mise en œuvre du régime réformé d'asile et de détermination du statut de réfugié et sur la coordination efficace des priorités et des programmes de réinstallation. Il continuera aussi à sensibiliser le public au sort des réfugiés et élargira ses activités de collecte de fonds dans le secteur privé et auprès des entreprises.

Dans la Caraïbe, le HCR augmentera le nombre de ses missions dans la région pour aider les pouvoirs publics à assurer la détermination du statut de réfugié. Il cherchera des solutions de remplacement à la détention et identifiera des solutions durables, notamment la réinstallation dans les cas urgents. Il stimulera également sa collaboration avec les ONG pour prodiguer une assistance humanitaire de base et soutenir l'intégration sur place. Le Haut Commissariat travaillera avec toutes les parties prenantes sur les questions relatives à l'apatridie, en accordant une attention particulière aux Bahamas, à la Barbade, à Haïti et à la République dominicaine.

Informations financières

Suivant une tendance régionale aux Amériques, les opérations au Canada, aux Etats-Unis et dans la Caraïbe (à l'exception d'Haïti et de la République dominicaine, qui bénéficient de contributions réservées) ont enregistré une baisse de leurs allocations budgétaires. Cette diminution est principalement due à la crise financière mondiale et à la réaffectation des ressources au sein du HCR pour répondre aux nombreuses urgences imprévues. Les besoins de protection, particulièrement dans la Caraïbe, demeurent élevés en ce qui concerne l'accès au territoire et aux procédures, les conditions de détention, le risque de refoulement et le manque de services essentiels.

Budget 2013 du HCR en Amérique du Nord et à la Caraïbe (dollars E.-U.)
Opération	2012 Budget révisé (au 30 juin 2012)	2013
		Programme pour les réfugiés PILIER 1	Programme pour les apatrides PILIER 2	Projets pour les déplacés internes PILIER 4	TOTAL
Total	21 556 702	7 752 760	9 319 646	3 513 278	20 585 683
1. Inclut Porto Rico, les Iles Vierges américaines, les 12 Etats indépendants de la Caraïbe, les 3 autres Etats de la CARICOM et les territoires britanniques et hollandais en coordination avec le Bureau Europe.
Canada	1 451 045	1 675 489	33 225	0	1 708 714
Etats-Unis d'Amérique - Bureau régiona[1]	20 105 657	6 077 271	9 286 420	3 513 278	18 876 969

Source: HCR Appel global 2013 - Actualisation