Iles Marshall 

Aperçu opérationnel sous-régional 2013 - Asie de l'Est et Pacifique

Environnement opérationnel

La sous-région d'Asie de l'Est et du Pacifique présente pour le HCR des défis très différents, mais aussi un certain nombre d'opportunités. En Chine, la nécessité de promulguer et de mettre en œuvre une législation nationale relative à l'asile exige des efforts soutenus de plaidoyer et des conseils techniques. Une loi d'administration des entrées et des sorties récemment adoptée entrera en vigueur en juillet 2013. S'il n'y a pas de lois nationales qui prodiguent spécialement une protection aux réfugiés dans la RAS de Hong Kong (Chine), un mémorandum d'accord entre les autorités et le HCR a amélioré la protection des demandeurs d'asile et des réfugiés.

En Mongolie, le HCR conseille le Gouvernement sur le renforcement de ses capacités nationales en prévision de l'adhésion du pays à la Convention de 1951 relative aux réfugiés.

Par ailleurs, l'Assemblée nationale de la République de Corée a adopté une nouvelle loi sur les réfugiés qui entrera en vigueur en juillet 2013. Cette législation renforcera le régime national d'asile, mais elle aura également des retombées positives sur la protection des réfugiés dans l'ensemble de l'Asie de l'Est.

En novembre 2011, pour marquer le 60e anniversaire de la Convention de 1951 et le 30e anniversaire de l'adhésion du Japon à cet instrument, les deux chambres du Parlement japonais ont adopté à l'unanimité une résolution confirmant l'engagement indéfectible du pays à l'égard de la protection des réfugiés. Par la suite, le Ministère de la justice et des organisations majeures de la société civile ont adopté un cadre de coopération novateur en matière d'asile, en particulier sur les solutions de remplacement à la détention.

Le Gouvernement japonais a prolongé de deux ans la durée d'un projet pilote de réinstallation. Il a élargi les sites de sélection des candidats à la réinstallation à deux autres camps de réfugiés en Thaïlande et a formé un conseil d'experts chargé d'étudier la marche à suivre après la phase pilote.

Le nombre croissant de demandeurs d'asile arrivant par bateau en Australie et plusieurs tragédies majeures ayant provoqué des pertes de vies humaines en mer ont suscité un débat public véhément dans le pays. Il s'est soldé par l'introduction de politiques plus strictes dont le but est de dissuader les demandeurs d'asile de s'embarquer pour un voyage risqué. En août 2012, l'Australie a adopté une législation permettant le transfert des demandeurs d'asile arrivés par bateau dans des pays tiers, notamment Nauru et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, où leurs demandes de protection seront évaluées. En même temps, l'Australie s'est engagée à investir et à établir une coopération à long terme en Asie du Sud-Est. Elle a aussi porté à 20 000 le nombre de cas humanitaires acceptés annuellement dans le pays.

A la mi-2012, la Nouvelle-Zélande a introduit une législation dont l'objectif est de répondre à la possibilité d'arrivées de demandeurs d'asile par bateau. Elle applique aussi une nouvelle stratégie nationale sur l'installation des 750 réfugiés réinstallés chaque année dans le pays.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée a accompli des progrès graduels dans l'amélioration de la protection des réfugiés. Le Conseil exécutif national a présenté une politique visant à lever les sept réserves émises sur la Convention de 1951, qui a été transmise au nouveau Gouvernement pour décision.

Le Japon, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée ont tous maintenu ou augmenté leurs généreuses contributions aux opérations du HCR, celles de l'Australie et du Japon atteignant même un niveau record en 2011. Les efforts accrus déployés pour mobiliser des fonds auprès du secteur privé en Australie, au Japon, en République de Corée et dans la RAS de Hong Kong (Chine) ont porté leurs fruits, et cette tendance devrait se confirmer.

Stratégie en 2013

Le HCR continuera de faire campagne pour que les personnes relevant de sa compétence bénéficient d'une protection accrue, du respect du principe de non-refoulement, de solutions de remplacement à la détention, d'un accès sans entrave à l'asile, de bonnes procédures de détermination du statut de réfugié, ainsi que de meilleures perspectives en termes de solutions durables. Il préconisera également le renforcement des moyens de subsistance et des possibilités d'intégration des réfugiés vivant en milieu urbain, l'amélioration des conditions d'accueil et la prévention de l'apatridie.

Comme par le passé, les bureaux du HCR au Japon, en République de Corée, en Australie et en Chine mobiliseront le soutien du public en faveur des réfugiés. Ils intensifieront leur collecte de fonds auprès de sources publiques et privées dans ces pays, notamment en nouant ou en resserrant des partenariats avec les acteurs étatiques et la société civile.

Contraintes

La compréhension encore limitée de la dimension de protection dans les déplacements de population et une tendance générale à aborder les questions relatives aux réfugiés dans une perspective étroite de sécurité nationale et de contrôle des frontières sont des entraves aux efforts entrepris par le HCR pour promouvoir un environnement de protection favorable en Asie de l'Est et dans le Pacifique. Dans ces circonstances, les préoccupations légitimes des

Etats liées à la diminution et au contrôle de l'immigration clandestine, de la traite et du trafic d'êtres humains exercent un impact sur la protection des réfugiés et des demandeurs d'asile dans la région dans une situation de flux mixtes. La prise en charge limitée par les pouvoirs publics des procédures d'asile et des initiatives de soutien social au nom des réfugiés et des demandeurs d'asile dans les pays d'Asie du Sud-Est exacerbe les déséquilibres régionaux, qui alimentent à leur tour des mouvements secondaires. Le défi demeure de garantir l'entrée sur le territoire et l'accès aux procédures d'asile ainsi que des conditions d'accueil correctes aux points d'entrée. De plus, la détention des demandeurs d'asile et des réfugiés, y compris des enfants et autres catégories vulnérables, demeure un sujet d'inquiétude. En milieu urbain, les faibles possibilités d'accès à des moyens d'existence accentuent encore la vulnérabilité des réfugiés et des demandeurs d'asile.

Opérations

En Chine, le HCR continuera à plaider pour le respect du principe de non-refoulement. Il poursuivra la détermination du statut de réfugié au titre de son mandat et identifiera des solutions durables pour toutes les personnes relevant de sa compétence, tout en exhortant le Gouvernement à adopter une législation et des politiques nationales relatives à l'asile, conformément au droit international des réfugiés. L'Organisation continuera à prodiguer une assistance vitale aux réfugiés, notamment un hébergement, des allocations de subsistance et un accès à des soins de santé essentiels, en attendant la mise en œuvre de solutions durables adaptées. Elle poursuivra de même ses efforts pour sensibiliser le public au sort des réfugiés.

Dans la RAS de Hong Kong (Chine), le HCR donnera la priorité au renforcement de ses partenariats avec les autorités et la société civile.

En Mongolie, le Haut Commissariat entreprendra des formations et d'autres activités de renforcement des capacités pour aider les institutions gouvernementales, la société civile et le monde universitaire à promouvoir les principes du droit des réfugiés, en préparation de l'adhésion du pays à la Convention de 1951 relative aux réfugiés.

En République de Corée, le HCR collaborera avec le Ministère de la justice et la société civile pour aider le Gouvernement à rédiger un solide décret présidentiel avant l'entrée en vigueur de la loi sur les réfugiés, en juillet 2013. Il soulignera en particulier la nécessité de disposer de procédures d'asile claires aux points d'entrée sur le territoire, afin de garantir le respect du principe de non-refoulement.

Le HCR accentuera son engagement avec les ONG partenaires et élargira encore le réseau de prestataires de services pour répondre plus efficacement aux besoins les plus pressants des demandeurs d'asile et des réfugiés en attendant l'introduction de programmes gouvernementaux adaptés. Un centre d'accueil de réfugiés géré par l'Etat devrait être achevé en 2013. L'Organisation redoublera d'efforts pour mobiliser des ressources auprès du secteur privé dans le pays, en étendant ses programmes de dons individuels grâce à des sollicitations personnelles et des canaux de collecte de fonds en ligne. Pour diversifier sa base de donateurs, en 2013, elle commencera également à mobiliser des fonds parmi les sociétés et les fondations.

Au Japon, le HCR se fondera sur les résultats positifs obtenus jusqu'à présent et aidera le Gouvernement, en étroite collaboration avec les principaux acteurs, à développer un régime d'asile complet. Le Haut Commissariat renforcera sa coopération avec les autorités responsables de l'immigration pour consolider leurs capacités, mais il élaborera aussi une stratégie sur l'asile qui examinera tous les aspects du processus depuis l'accueil jusqu'à l'intégration locale. Il entreprendra une large palette d'activités de sensibilisation en partenariat avec l'association nationale et des partenaires tels que la chaîne de vêtements Fast Retailing (UNIQLO), y compris des programmes de stages collaboratifs, des activités dans les écoles et des événements publics, comme le Festival du film sur les réfugiés.

En Australie et en Nouvelle-Zélande, le HCR se centrera sur le suivi des politiques et de la législation pour garantir le maintien de l'espace d'asile et le respect de la Convention relative aux réfugiés. Il contrôlera la qualité des prises de décisions et de la jurisprudence en matière d'asile et fera campagne pour un recours plus fréquent à des solutions remplaçant la détention que l'Australie utilise de plus en plus, à l'image de ses programmes de détention communautaire.

Le HCR collaborera avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande pour utiliser au maximum la réinstallation comme moyen de protection stratégique et comme mécanisme de répartition de la charge, en particulier sachant que l'Australie s'apprête à porter à 20 000 le nombre annuel de cas humanitaires, à compter de juillet 2013. Il surveillera étroitement les dispositions bilatérales prévoyant le transfert des demandeurs d'asile, par exemple celles qui ont été acceptées par l'Australie et Nauru en 2012 ainsi que l'Australie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, pour s'assurer qu'elles soient assorties de principes fondamentaux de protection en théorie et dans la pratique.

Le Haut Commissariat continuera de soutenir fermement la participation de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande au Cadre de coopération régionale et au nouveau bureau régional d'appui. Il plaidera pour une coopération régionale à long terme sur la protection des réfugiés et des demandeurs d'asile dans la région.

Le HCR sensibilisera également l'opinion aux questions relatives à l'asile pour optimiser l'appui accordé par les donateurs publics et privés dans ces deux pays.

Dans les Etats insulaires du Pacifique, le HCR dispensera un appui pratique aux pays afin de les aider à introduire des garanties liées à la protection dans les procédures d'immigration et il continuera de prodiguer un soutien dans les domaines de la détermination du statut de réfugié et la formation. Dans le cadre du module de protection pour la région du Pacifique, et en coordination avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme, le HCR soutiendra les efforts déployés pour intégrer les considérations de protection dans la réponse aux catastrophes d'origine naturelle ou humaine.

La délégation du HCR en Papouasie-Nouvelle-Guinée fermera ses portes d'ici à fin 2012. Le HCR conservera une présence dans le pays, le programme national étant soutenu par le bureau régional à Canberra, Australie. Si nécessaire, l'Organisation continuera de fournir une assistance matérielle limitée aux réfugiés non mélanésiens vivant en milieu urbain. Des activités de sensibilisation de l'opinion seront menées en coopération avec les homologues gouvernementaux pour soutenir les initiatives juridiques.

Informations financières

Le budget du HCR pour 2013 reflète l'ensemble des besoins des populations relevant de la compétence du HCR en Asie de l'Est et dans le Pacifique, tout en tenant compte de ses capacités de mise en œuvre. Bien que les besoins globaux pour la sous-région aient diminué depuis 2011, le budget en 2013 permettra au HCR de conserver sa capacité de réponse aux besoins de protection et d'assistance des populations qui relèvent de sa compétence, de réaliser ses principales activités de plaidoyer et de mettre au point des approches régionales innovantes pour la gestion des flux migratoires mixtes.

Budget 2013 du HCR en Asie de l'Est et Pacifique (dollars E.-U.)
Opération	2012 Budget révisé (au 30 juin 2012)	2013
		Programme pour les réfugiés PILIER 1	Programme pour les apatrides PILIER 2	TOTAL
Total	16 608 090	14 452 888	388 098	14 840 986
1. Inclut les activités en Nouvelle-Zélande et dans les pays insulaires du Pacifique, ainsi qu'un appui aux activités en Papouasie-Nouvelle-Guinée (à partir de 2013). 2. Appuie les activités en Mongolie. 3. A partir de 2013, la Papouasie-Nouvelle-Guinée sera rattachée au Bureau régional en Australie.
Australie - Bureau régional[1]	2 144 316	2 859 382	0	2 859 382
Chine - Bureau régional[2]	5 765 054	4 211 144	152 574	4 363 718
Japon	4 758 452	4 430 057	48 176	4 478 233
Papouasie-Nouvelle-Guinée[3]	1 375 249	0	0	0
République de Corée	2 152 250	2 352 304	187 348	2 539 652
Activités régionales	412 770	600 000	0	600 000

Source: HCR Appel global 2013 - Actualisation